Paysagisme : les règles essentielles

Avant de planter, il faut respecter les distances fixées par le Code civil (article 671).

Les distances de plantation entre voisins

Un arbre ou une plantation qui dépasse 2 mètres de hauteur doit se trouver à au moins 2 mètres de la limite du voisin. Tandis qu’une plantation de 2 mètres ou moins peut être placée à 50 centimètres.
On mesure cette distance depuis le centre du tronc jusqu’à la limite de propriété. Et la hauteur se mesure du sol jusqu’à la cime.

Exception : si un mur sépare les deux propriétés, on peut planter plus près, à condition de ne pas dépasser le haut du mur.

Les règles locales passent avant la loi

Les distances du Code civil s’appliquent seulement s’il n’existe pas de règle locale plus précise. Avant de planter, renseignez-vous sur :

  • Le PLU (Plan local d’urbanisme), consultable en mairie ou en ligne.
  • Le règlement de lotissement ou de copropriété, souvent plus strict (hauteur de haie, essences autorisées).
  • Les usages locaux, qui peuvent fixer d’autres distances.

Une plantation ne respecte pas les distances

Si une plantation ne respecte pas les distances, le voisin peut en demander l’arrachage ou la taille pendant 30 ans. Alors, il vaut mieux d’abord chercher une solution à l’amiable avant d’engager une procédure.

Concernant les branches et les racines, le propriétaire d’un arbre doit couper les branches qui dépassent chez le voisin. En revanche, le voisin peut couper lui-même les racines qui envahissent son terrain, à la limite de sa propriété.

Les plantations près de la voie publique

Les arbres et haies en bordure de rue ou de route ne doivent pas gêner la circulation, ni cacher la visibilité aux carrefours, ni masquer la signalisation. Le propriétaire doit élaguer ce qui déborde sur le domaine public. En cas de danger, le maire ou le gestionnaire de la voirie peut exiger l’élagage, voire le faire à vos frais.

De plus, il faut aussi respecter les distances de sécurité près des lignes électriques. Et faire une demande de travaux (DT-DICT) avant de creuser, afin d’éviter les réseaux enterrés.

Les arbres protégés

Enfin, certains arbres sont protégés, comme ceux des espaces boisés classés, les arbres remarquables ou ceux situés aux abords des monuments historiques. Ils ne peuvent pas être coupés sans autorisation.

 

Pour conclure, avec toutes ces règles à respecter, aménager un jardin n’est pas aussi simple qu’il y paraît.
En confiant votre projet à un paysagiste, vous bénéficiez de son expertise. Puisqu'il respecte la réglementation à votre place, sélectionne des végétaux adaptés à votre terrain et les installe aux bons endroits. Vous avez ainsi moins de démarches, pas de mauvaise surprise ni de litige avec vos voisins, et un jardin réussi dès le départ.

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