Dernière mise à jour : [17/06/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par l’entreprise Christophe Paysage, spécialisée dans l’aménagement extérieur, l’entretien de jardin et les travaux paysagers.
Christophe Paysage propose :
la création et l’aménagement de jardins et espaces extérieurs,
l’élagage, l’abattage, et l’entretien des végétaux,
la mise en place de systèmes d’arrosage et de clôtures,
la vente de végétaux, matériaux et fournitures dans le cadre des chantiers.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit et sans engagement, valable 30 jours.
La commande est considérée comme ferme dès signature du devis, accompagnée de la mention "Bon pour accord", et éventuellement du versement d’un acompte (30 % sauf mention contraire).
Les délais sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des conditions météorologiques, de la disponibilité des matériaux et des autorisations administratives.
Les prix indiqués sont exprimés en euros, TTC.
Les paiements s’effectuent selon les modalités prévues dans le devis.
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la réalisation des travaux.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’entreprise.
Christophe Paysage est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de dommages dus à un défaut d’entretien post-travaux par le client ou à des cas de force majeure (intempéries, sécheresse, etc.).
Dernière mise à jour : [17/06/2025]
SIREN / SIRET : 881 634 984 / 881 634 984 00010
Capital social : 39 700 €
Activité (Code NAF / APE) : 81.30Z – Services d’aménagement paysager
Siège social : 21, rue de la Gare, 44117 Saint-André-des-Eaux (RCS Saint-Nazaire)
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR47 881 634 984
Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, adresse, type de prestation) sont strictement nécessaires pour :
répondre à vos demandes,
établir des devis,
assurer le suivi des chantiers,
facturer les prestations.
Les traitements reposent sur :
l’exécution d’un contrat (devis/travaux),
votre consentement pour certains usages (e‑mailing, cookies),
une obligation légale (conservation comptable/fiscale).
Vos données sont accessibles uniquement à :
Christophe Paysage (EURL),
ses prestataires (comptable, assureur),
partenaires externes (fournisseurs, prestataires techniques) dans la limite du strict nécessaire.
Aucun transfert hors de l’Espace économique européen sans information préalable et votre consentement explicite.
Données liées à la relation clients : conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
Données comptables/fiscales/devis facturés : conservées 10 ans selon la législation.
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Les données sont hébergées en France (infrastructure sécurisée). Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour assurer leur protection (cryptage, sauvegardes, accès restreint).
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Droit d’opposition : refuser un traitement,
Droit à la portabilité : récupérer vos données,
Droit de limitation : restreindre l’usage de vos données.
Pour exercer ces droits, adressez-vous à :
📩 christophe.paysage[@]email.com (adresse à ajuster).
Vous pouvez aussi contacter la CNIL ou saisir le médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
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Cette politique est susceptible d’évolution. La version en vigueur est toujours disponible en ligne avec sa date de dernière mise à jour.
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44117 Saint-André des Eaux
